L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.
France
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.
Espace économique européen
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen (autres que la France) (les « Etats Membres Concernés ») auxquels s’applique le Règlement (UE) 2017/1129 (le « Règlement Prospectus »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux investisseurs qualifiés tels que définis à l’article 2(e) du Règlement Prospectus.
Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés soumis au Règlement Prospectus.
Royaume-Uni
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux personnes qui sont des investisseurs qualifiés tels que définis à l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129 tel qu’il fait partie de la réglementation nationale en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 et (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des investment professionals répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance ») ; (3) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance ; ou (4) qui sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d’investissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l’émission ou de la vente de de titres financiers pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d’être communiquée (ces personnes mentionnées en (1), (2), (3) et (4) étant ensemble désignées comme « Personnes Habilitées »).
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et ne doivent pas être utilisées ou invoquées par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec les informations contenues dans les pages qui suivent est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.
Etats-Unis
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne constituent pas une offre de vente de titres financiers ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres financiers aux Etats-Unis. Les titres financiers mentionnés dans les pages qui suivent n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrés au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), et ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du Securities Act. Latecoere n’a pas l’intention d’enregistrer une offre de titres financiers, en totalité ou en partie, aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis.
Canada, Australie et Japon
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destinées aux personnes qui sont situées au Canada, en Australie ou au Japon.
Autres Etats
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu en France ou hors de France. Latecoere décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.
En accédant aux informations contenues dans les pages qui suivent, vous confirmez être en conformité avec les restrictions mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à les respecter.
« J’atteste par conséquent que :
(1) je réside en France et je suis actuellement physiquement présent en France, ou
(2) si je ne réside pas en France et si je ne suis pas actuellement physiquement présent en France :
(A) je ne réside pas aux Etats-Unis, en Australie, au Canada ou au Japon et je ne suis pas physiquement présent dans un de ces pays ; et
(B) je ne réside pas et ne suis pas physiquement présent dans un Etat Membre Concerné ou, si tel est le cas, je suis un « Investisseur Qualifié » au sens du Règlement Prospectus ; et
(C) je ne réside pas au Royaume-Uni et ne suis pas physiquement présent au Royaume-Uni ou, si tel est le cas, je suis une Personne Habilité ; et
(D) je suis autorisé à accéder aux informations et documents présentés sur ce site Internet sans être soumis à une quelconque restriction de nature juridique et sans que Latecoere ait besoin d’entreprendre une quelconque démarche.
J’ai lu et compris les déclarations qui précédent et atteste qu’elles sont exactes, et je m’engage par les présentes à respecter toutes les conditions mentionnées sur cette page. »
« Je confirme. » / « Je ne confirme pas. »
